Archive pour septembre, 2013

  • Saisie immobilière et dessaisissement du débiteur saisi

    septembre | 2247 vues

    Le débiteur en liquidateur dessaisi de ses droits peut il faire obstacle à la saisie de son bien immobilier? Dans la négative, le mandataire liquidateur peut il être à la fois le représentant des créanciers et celui du débiteur?

  • Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

    septembre | 6651 vues

    Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l’hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d’un client de son établissement?