Archive pour janvier, 2014

  • Diagnostic d’assainissement et vice caché de la fosse septique

    janvier | 2570 vues

    L’omission du diagnostic d’assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d’action de l’acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique?

  • Fosse septique et obligations d’investigations et de conseils de l’agent immobilier

    janvier | 2040 vues

    L’acquéreur d’un bien immobilier peut il engager la responsabilité d’un agent immobilier au titre du vice caché et du défaut d’information et du conseil en cas d’absence de système d’assainissement?