Archive pour juillet, 2014

  • Saisie immobilière d’une SCI et arrêt des poursuites individuelles

    juillet | 1625 vues

    Une SCI poursuivie par son créancier bancaire en saisie immobilière, peut elle solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire afin d’opposer à la banque l’arrêt des poursuites individuelles et sauver son immeuble, même lorsque le juge de l’orientation ordonne la vente aux enchères publiques du bien?

  • Quirat, quirataire et liquidation judiciaire

    juillet | 2252 vues

    Qu’en est il du sort de la copropriété des quirataires, propriétaires d’un navire, lorsque la copropriété est en cessation des paiements? quelles sont les conséquences pour chacun des copropriétaires du navire autrement appelés quirataires?

  • La responsabilité personnelle du gérant d’une SARL

    juillet | 1729 vues

    Le défaut de souscription d’une assurance engage t’elle la responsabilité personnelle du gérant d’une SARL? Rappel de la notion de faute séparable des fonctions du gérant

  • Saisie attribution et redressement judiciaire d’une SCI

    juillet | 2018 vues

    Une SCI qui est frappée d’une saisie attribution sur ces revenus locatifs peut elle se défendre alors qu’elle envisage de présenter un plan de redressement?

  • Saisie attribution et redressement judiciaire d’une SCI

    juillet | 912 vues

    Une SCI qui est frappée d’une saisie attribution sur ces revenus locatifs peut elle se défendre alors qu’elle envisage de présenter un plan de redressement?