Archive pour octobre, 2014

  • Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)

    octobre | 14995 vues

    Dans quelles conditions, le consommateur qui a signé un bon de commande chez un cuisiniste et qui a versé un acompte important? entre techniques de vente agressive et erreurs dans les métrés, bon nombre d’outils juridiques sont à portée de main,

  • Responsabilité du mandataire liquidateur engagée par le liquidateur amiable

    octobre | 1588 vues

    La responsabilité du mandataire liquidateur peut elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement mandataire ad hoc au sein de la procédure collective? la ratification de la reddition des comptes par le juge commissaire permet elle au mandataire liquidateur de s’éxonérer de sa responsabilité?