Archive pour novembre, 2014

  • Saisie immobilière entre intérêts majorés et déchéance du terme

    novembre | 1355 vues

    L’établissement bancaire peut il à la fois réclamer des intérêts majorés et prononcer la déchéance du terme? Dans quelles conditions le débiteur peut-il le contester? L’établissement bancaire peut-il fournir un décompte juste après l’audience d’orientation? Analyse d’un cas d’espèce.

  • Saisie immobilière et contestation de la déchéance du terme du prêt

    novembre | 1615 vues

    Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur peut il contester la déchéance du terme et l’exigibilité de la créance de prêt invoqué par l’établissement bancaire? interrogations procédurale de saisie immobilière en droit local d’Alsace Moselle.

  • CDD d’usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

    novembre | 1188 vues

    Un contrat à durée déterminée d’usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d’un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

  • Arnaque aux panneaux solaires, promesse de gains énergétiques illusoires, défendez-vous !

    novembre | 1511 vues

    Le consommateur investissant dans des panneaux photovoltaïques peut-il se défendre tant contre la société qui a vendu des panneaux sur la base de rendements énergétiques trompeurs et mensongers, que contre la société de crédit qui a financé l’opération?