Archive pour décembre, 2014

  • Epilogue Sun Water et résiliation judiciaire du contrat de financement

    décembre | 1174 vues

    La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la décision de première instance dans la désormais célèbre affaire Sun Water. Analyse et conséquences quant à la résiliation judiciaire du contrat de financement. Réflexion sur les obligations de l’établissement financier.

  • Poursuite de la caution par une banque publique et analyse de la souche interne d’octroi du prêt

    décembre | 1140 vues

    Analyse du sort de la caution, entre l’inconvénient de se porter caution d’un crédit municipal établissement bancaire public, et l’avantage d’obtenir la communication de la souche interne reprenant le déroulement de la mise en place du financement en litige,