Archive pour février, 2015

  • Chemin rural et obligation d’entretien de la Commune

    février | 2036 vues

    Lorsque bon nombre de constructions voient le jour aux abords d’un chemin rural, la Commune a t’elle la charge de l’entretien dudit chemin rural ?

  • Saisie immobilière et expulsion de plein droit du débiteur saisi

    février | 1675 vues

    Le jugement d’adjudication constitue un titre de plein droit d’expulsion, le débiteur peut-il le contester, ou évoquer la novation des obligations en présence d’un protocole laissant à penser qu’un bail d’habitation a vu le jour?

  • La réforme du contrat d’édition de 2014, l’intégration des oeuvres numériques

    février | 1126 vues

    Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux œuvres numériques.