Archive pour juillet, 2015

  • Saisie immobilière, prêt immobilier, et contestation du caractère exigible de la créance

    juillet | 2081 vues

    Il convient de s’intéresser à un arrêt récent qui a été rendu par la Cour de Cassation, Première chambre civile, de juin 2015 et qui vient apporter un nouvel élément de réponse dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, mais aussi, finalement dans tous les contentieux liant la banque à l’emprunteur, lorsque le […]

  • La réforme de la réglementation des lotissements résultant de la Loi ALUR

    juillet | 1217 vues

    Il convient de s’intéresser à la question de la réglementation des lotissements suite à la récente réforme issue de la Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové, la fameuse « Loi Alur », En effet, la loi ALUR a notamment revisité le code de l’urbanisme afin de favoriser la […]