Archive pour avril, 2016

  • Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?

    avril | 2116 vues

    Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ?

  • Contestations d’une saisie immobilière entre juge d’exécution et juge d’orientation,

    avril | 1783 vues

    En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l’éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l’orientation?

  • L’action en usucapion d’un lot privatif par un syndicat des copropriétaires,

    avril | 932 vues

    Le syndicat des copropriétaires peut-il se porter acquéreur par usucapion d’un lot privatif? comment s’entend l’occupation prolongée dudit lot? quelles résolutions prévoir aux fins d’usucapion?