Archive pour septembre, 2016

  • Contestations et voie de recours contre un nouveau PLU adopté

    septembre | 842 vues

    Etude simplifiée des voies de recours relatives à l’adoption d’un nouveau PLU,

  • Saisie immobilière, monnaie étrangère et assurance perte d’emploi,

    septembre | 723 vues

    Hypothèse d’une saisie immobilière alors que l’acte de prêt en monnaie étrangère ne prévoit aucune conversion en contre valeur euro, entre obligation de conseil et de mise en garde renforcée et responsabilité spécifique de la banque en terme d’assurance perte d’emploi,

  • Saisie immobilière, entre caducité du commandement de payer et usucapion,

    septembre | 1261 vues

    Exemple jurisprudentiel original, quid de l’interaction juridique entre une intervention volontaire aux fins d’usucapion d’une propriété indivise par prescription acquisitive, une même action en distraction pour réduire l’actif saisi par le créancier, et une caducité du commandement de payer faute de réquisition d’adjudication lors de l’audience de criée