Archive pour février, 2017

  • Elections présidentielles, à quand le courage politique ?

    février | 697 vues

    L’affaire sinon le scandale « FILLON » ne serait-il pas l’occasion d’échanges nourris entre l’avocat et son client, souhaitant tous deux un regard neuf sur le monde politique, ou la norme juridique se heurte au sens populaire résumé en un slogan « Fillon rend le pognon »,

  • La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune

    février | 1361 vues

    Il convient de s’intéresser au cas particulier d’une rétrocession d’espaces communs d’un lotissement, et notamment d’espaces verts, au profit d’une commune, quelle est la procédure à respecter et quels sont les moyens de la contester ?

  • Sort des intérêts postérieurs à une décision de justice et prescription,

    février | 1269 vues

    Alors que le bénéficiaire d’une décision de justice a dix ans pour procéder à son exécution, le débiteur peut-il opposer la prescription quinquennale des intérêts postérieurs courant depuis ladite décision de justice ?