Archive pour octobre, 2017

  • Construction d’une piscine en zone classée Espace boisé classé – EBC

    octobre | 493 vues

    Le propriétaire d’un bien immobilier, dont le terrain a fait l’objet d’un classement en Espace Boisé Classé, EBC, est il vraiment empêché de déposer une déclaration préalable à la réalisation d’une piscine ?

  • Contrat de prêt professionnel et contestation du TEG à une décimale prés,

    octobre | 500 vues

    Un emprunteur professionnel peut-il aussi contester le TEG du prêt professionnel et solliciter l’annulation de la clause de stipulation des intérêts ? Qu’en est-il des enjeux, à une décimale prés ?

  • Accident de Jet-ski, entre abordage et responsabilité, qui paye ?

    octobre | 507 vues

    Accident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye ?