Archive pour avril, 2020

  • Vente de gré à gré, faculté de substitution et liquidation judiciaire

    avril | 330 vues

    Dans quelles conditions la vente de gré à gré d’un fonds de commerce d’une société en liquidation judiciaire est véritablement effective ? Qu’en est-il lorsque le repreneur procède à une prise anticipée des lieux ? Qu’en est-il encore de la faculté de substitution au profit d’une tierce personne ?

  • Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque

    avril | 281 vues

    La caution poursuivie en saisie immobilière peut-elle opposer à la banque la prescription biennale attachée au prêt ? Lorsque la caution se retrouve moins bien lotie que l’emprunteur principal.

  • Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels

    avril | 188 vues

    Qu’en est-il des mesures liées à l’État d’urgence sanitaire pour les questions liées aux loyers et charges pour les locaux commerciaux et professionnels ? Qu’en est-il des conditions de financement des prêts de trésorerie garantis par la BPI ? Quelles solutions s’offrent aux chefs d’entreprise ?