• Saisie immobilière, monnaie étrangère et assurance perte d’emploi,

    septembre | 952 vues

    Hypothèse d’une saisie immobilière alors que l’acte de prêt en monnaie étrangère ne prévoit aucune conversion en contre valeur euro, entre obligation de conseil et de mise en garde renforcée et responsabilité spécifique de la banque en terme d’assurance perte d’emploi,

  • Saisie immobilière, entre caducité du commandement de payer et usucapion,

    septembre | 1851 vues

    Exemple jurisprudentiel original, quid de l’interaction juridique entre une intervention volontaire aux fins d’usucapion d’une propriété indivise par prescription acquisitive, une même action en distraction pour réduire l’actif saisi par le créancier, et une caducité du commandement de payer faute de réquisition d’adjudication lors de l’audience de criée

  • Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque

    juillet | 1540 vues

    Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation judiciaire,

  • Placement en assurance vie et convention de quasi usufruit à fort impact fiscal, qui paye?

    juillet | 1055 vues

    S’il pèse sur l’établissement financier une obligation d’information, de conseil et de mise en garde préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance vie, qu’en est il lorsque dans le cadre du déroulement du placement, la situation juridique du client change, modifiant par là même l’impact fiscal du placement en assurance-vie? L’établissement financier est-il tenu à un nouveau devoir de curiosité? Cas d’une convention de quasi usufruit,

  • Caution omnibus, engagement déterminable ou disproportionné?

    juillet | 1374 vues

    L’engagement de caution illimité, autrement appelé caution omnibus, engageant le dirigeant caution pour les concours présents et futurs, peut-il être contesté si celui-ci est indéterminé, et ou, manifestement disproportionné?

  • Contrat de financement de pose de panneaux solaires, quelle juridiction compétente ?

    juin | 2298 vues

    En cas d’action judiciaire contre la société de pose de panneaux photovoltaïques mais également contre l’établissement de crédit qui a financé l’installation, quels sont les problèmes de compétence et de procédures peut opposer la banque?

  • Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?

    mai | 1266 vues

    Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu’en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

  • Obligation d’information annuelle de la caution et liquidation judiciaire,

    mai | 1418 vues

    Obligation d’information annuelle de la caution, portée et preuve de l’obligation, déchéance du droit aux intérêts, et hypothèse de sanction dans le cas d’une liquidation judiciaire par extension avec confusion,

  • Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?

    avril | 2857 vues

    Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ?

  • Contestations d’une saisie immobilière entre juge d’exécution et juge d’orientation,

    avril | 2267 vues

    En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l’éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l’orientation?

  • SCI, revirement jurisprudentiel et prescription biennale,

    mars | 1752 vues

    Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI.
    Qu’en est il exactement? Les SCI ont-elles d’autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l’établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t’elle d’un « traitement de faveur »?

  • Prêts immobiliers indivisibles et échéanciers incompatibles

    février | 1110 vues

    Dans le cadre d’un achat immobilier, la banque finance 3 prêts indivisibles. qu’en est-il en cas de libération partiel de fond et de déséquilibre dans l’assemblage des échéanciers?

  • TEG erroné et nullité de la procédure de saisie immobilière,

    janvier | 1572 vues

    Le TEG erroné d’un prêt bancaire peut il être un obstacle au bon déroulement d’une procédure de saisie immobilière? La nullité de la procédure peut être obtenue nonobstant l’adage suivant lequel, en pareille matière, « erreur ne vaut pas compte »?

  • Sort du gérant-caution d’une SARL en LJ et nom patronymique

    janvier | 1637 vues

    En cas d’erreur dans le nom patronymique et dans la signification d’un jugement condamnant le gérant caution au paiement d’une créance bancaire, ce dernier peut il contester la validité de la première procédure et envisager de nouvelles contestations contre la banque?

  • Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères

    juin | 2402 vues

    Il convient de s’intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères,