• Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque

    juillet | 1437 vues

    Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation judiciaire,

  • Placement en assurance vie et convention de quasi usufruit à fort impact fiscal, qui paye?

    juillet | 1000 vues

    S’il pèse sur l’établissement financier une obligation d’information, de conseil et de mise en garde préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance vie, qu’en est il lorsque dans le cadre du déroulement du placement, la situation juridique du client change, modifiant par là même l’impact fiscal du placement en assurance-vie? L’établissement financier est-il tenu à un nouveau devoir de curiosité? Cas d’une convention de quasi usufruit,

  • Caution omnibus, engagement déterminable ou disproportionné?

    juillet | 1299 vues

    L’engagement de caution illimité, autrement appelé caution omnibus, engageant le dirigeant caution pour les concours présents et futurs, peut-il être contesté si celui-ci est indéterminé, et ou, manifestement disproportionné?

  • Contrat de financement de pose de panneaux solaires, quelle juridiction compétente ?

    juin | 2170 vues

    En cas d’action judiciaire contre la société de pose de panneaux photovoltaïques mais également contre l’établissement de crédit qui a financé l’installation, quels sont les problèmes de compétence et de procédures peut opposer la banque?

  • Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?

    mai | 1222 vues

    Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu’en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

  • Obligation d’information annuelle de la caution et liquidation judiciaire,

    mai | 1344 vues

    Obligation d’information annuelle de la caution, portée et preuve de l’obligation, déchéance du droit aux intérêts, et hypothèse de sanction dans le cas d’une liquidation judiciaire par extension avec confusion,

  • Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?

    avril | 2665 vues

    Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ?

  • Contestations d’une saisie immobilière entre juge d’exécution et juge d’orientation,

    avril | 2178 vues

    En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l’éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l’orientation?

  • SCI, revirement jurisprudentiel et prescription biennale,

    mars | 1650 vues

    Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI.
    Qu’en est il exactement? Les SCI ont-elles d’autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l’établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t’elle d’un « traitement de faveur »?

  • Prêts immobiliers indivisibles et échéanciers incompatibles

    février | 1066 vues

    Dans le cadre d’un achat immobilier, la banque finance 3 prêts indivisibles. qu’en est-il en cas de libération partiel de fond et de déséquilibre dans l’assemblage des échéanciers?

  • TEG erroné et nullité de la procédure de saisie immobilière,

    janvier | 1517 vues

    Le TEG erroné d’un prêt bancaire peut il être un obstacle au bon déroulement d’une procédure de saisie immobilière? La nullité de la procédure peut être obtenue nonobstant l’adage suivant lequel, en pareille matière, « erreur ne vaut pas compte »?

  • Sort du gérant-caution d’une SARL en LJ et nom patronymique

    janvier | 1560 vues

    En cas d’erreur dans le nom patronymique et dans la signification d’un jugement condamnant le gérant caution au paiement d’une créance bancaire, ce dernier peut il contester la validité de la première procédure et envisager de nouvelles contestations contre la banque?

  • Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères

    juin | 2293 vues

    Il convient de s’intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères,

  • Saisie immobilière et abus de droit: un exemple jurisprudentiel

    mai | 2349 vues

    Un créancier qui n’a pas encore de titre exécutoire définitif et qui n’a aucune chance d’être payé sur la vente d’un bien immobilier est il malvenu à poursuivre une procédure de saisie immobilière? L’abus de droit est-il constitué? exemple (atypique) de jurisprudence.

  • Saisie immobilière, cession de créance bancaire et retrait litigieux

    mars | 1892 vues

    Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande en retrait litigieux dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière lorsque l’établissement bancaire a procédé à une cession de créance? le débiteur peut-il encore le formaliser en cause d’appel, après le jugement d’orientation?