• Saisie immobilière et abus de droit: un exemple jurisprudentiel

    mai | 2463 vues

    Un créancier qui n’a pas encore de titre exécutoire définitif et qui n’a aucune chance d’être payé sur la vente d’un bien immobilier est il malvenu à poursuivre une procédure de saisie immobilière? L’abus de droit est-il constitué? exemple (atypique) de jurisprudence.

  • Saisie immobilière, cession de créance bancaire et retrait litigieux

    mars | 2018 vues

    Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande en retrait litigieux dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière lorsque l’établissement bancaire a procédé à une cession de créance? le débiteur peut-il encore le formaliser en cause d’appel, après le jugement d’orientation?

  • Saisie immobilière et contestation des décomptes du commandement valant saisie

    mars | 1737 vues

    Le débiteur peut-il contester les décomptes obligatoirement visés dans le commandement de payer valant saisie immobilière? Lorsque les notions de capital ou de principal se confondent aux yeux du créancier, le débiteur peut-il remettre en cause les montants réclamés? dans quelles conditions?

  • Saisie immobilière et expulsion de plein droit du débiteur saisi

    février | 1762 vues

    Le jugement d’adjudication constitue un titre de plein droit d’expulsion, le débiteur peut-il le contester, ou évoquer la novation des obligations en présence d’un protocole laissant à penser qu’un bail d’habitation a vu le jour?

  • crédit à la consommation et panneaux photovoltaiques non conformes

    janvier | 1276 vues

    Dans l’hypothèse d’une pose de panneaux photovoltaïques non conformes, et empêchant tout revenus énergétiques pourtant promis par le vendeur, le consommateur peut-il valablement contester le contrat de financement accessoire?

  • Epilogue Sun Water et résiliation judiciaire du contrat de financement

    décembre | 1487 vues

    La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la décision de première instance dans la désormais célèbre affaire Sun Water. Analyse et conséquences quant à la résiliation judiciaire du contrat de financement. Réflexion sur les obligations de l’établissement financier.

  • Poursuite de la caution par une banque publique et analyse de la souche interne d’octroi du prêt

    décembre | 1457 vues

    Analyse du sort de la caution, entre l’inconvénient de se porter caution d’un crédit municipal établissement bancaire public, et l’avantage d’obtenir la communication de la souche interne reprenant le déroulement de la mise en place du financement en litige,

  • Saisie immobilière entre intérêts majorés et déchéance du terme

    novembre | 1677 vues

    L’établissement bancaire peut il à la fois réclamer des intérêts majorés et prononcer la déchéance du terme? Dans quelles conditions le débiteur peut-il le contester? L’établissement bancaire peut-il fournir un décompte juste après l’audience d’orientation? Analyse d’un cas d’espèce.

  • Saisie immobilière et contestation de la déchéance du terme du prêt

    novembre | 1995 vues

    Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur peut il contester la déchéance du terme et l’exigibilité de la créance de prêt invoqué par l’établissement bancaire? interrogations procédurale de saisie immobilière en droit local d’Alsace Moselle.

  • Arnaque aux panneaux solaires, promesse de gains énergétiques illusoires, défendez-vous !

    novembre | 1946 vues

    Le consommateur investissant dans des panneaux photovoltaïques peut-il se défendre tant contre la société qui a vendu des panneaux sur la base de rendements énergétiques trompeurs et mensongers, que contre la société de crédit qui a financé l’opération?

  • Saisie immobilière et point de départ de la prescription biennale

    septembre | 1783 vues

    La prescription biennale étant acquise concernant les prêts immobiliers et étant opposable aux établissements bancaires dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, ne restait plus quel était le point de départ de cette prescription abrégée ?

  • Compte clôturé par la banque et infraction pénale d’abus de confiance

    août | 2689 vues

    L’établissement bancaire qui clôture unilatéralement un compte bancaire et s’approprie son solde positif au profit notamment d’autres créances, engage t’il sa responsabilité pénale? Quelles sont les hypothèses de responsabilité pénale de l’établissement bancaire? un mandataire judiciaire peut-il commettre un abus de confiance?

  • Saisie immobilière et procédure de surenchère

    août | 1750 vues

    En saisie immobilière, dans quelles conditions un gérant de SARL peut il effectuer une surenchère? une tierce personne intéressée, notamment le premier enchérisseur, peut elle contester l’absence de pouvoirs du gérant?

  • Saisie immobilière d’une SCI et arrêt des poursuites individuelles

    juillet | 1674 vues

    Une SCI poursuivie par son créancier bancaire en saisie immobilière, peut elle solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire afin d’opposer à la banque l’arrêt des poursuites individuelles et sauver son immeuble, même lorsque le juge de l’orientation ordonne la vente aux enchères publiques du bien?

  • Saisie attribution et redressement judiciaire d’une SCI

    juillet | 2098 vues

    Une SCI qui est frappée d’une saisie attribution sur ces revenus locatifs peut elle se défendre alors qu’elle envisage de présenter un plan de redressement?