• Saisie immobilière et prêt en devises étrangères

    mars | 2452 vues

    La banque qui a consenti un prêt en devises étrangères peut elle, en cas d’impayés, engager une procédure de saisie immobilière sur la base de ce prêt qui n’est pas exprimé en euro?

  • Prêt en devises étrangères et responsabilité de la banque

    mars | 1885 vues

    La banque est-elle tenue à une obligation de conseil et de mise en garde renforcée en présence d’un prêt « complexe » en devises étrangères?

  • Contestation du cautionnement et mentions manuscrites erronées

    février | 4761 vues

    Engagement de caution et force des mentions manuscrites exigées, quid de l’hypothèse ou les mentions manuscrites ne reprennent pas exactement les dispositions des articles L341-2 et L341-3 du Code de la Consommation.

  • Les promesses des banques n’engagent que ceux qui les écoutent !

    février | 1313 vues

    quelques conseils et questions de bon sens à l’ouverture d’un placement.

  • crédit immobilier et prescription biennale

    décembre | 5696 vues

    Passé un délai de deux ans, la banque serait prescrite à poursuivre l’emprunteur,qu’il s’agisse d’une action en paiement, d’une saisie immobilière ou bien encore d’une déclaration de créance.

  • Saisie immobilière et irrégularité du commandement de payer

    décembre | 6259 vues

    Il convient de s’assurer de la régularité du commandement de payer valant saisie immobilière notamment quant à la dénonciation de la procédure au partenaire de l’emprunteur poursuivi et de s’assurer de l’identité exacte de celui qui vient signifier le commandement.

  • Responsabilité du conseiller financier

    décembre | 1795 vues

    la responsabilité du gestionnaire de portefeuille financier peut elle être engagée par le client qui espérait des performances de gains et qui a perdu une grosse partie de son investissement?

  • Incidence fiscale d’un placement et responsabilité de l’établissement financier

    décembre | 1749 vues

    La jurisprudence constante ne manque pas de rappeler qu’à bien des égards, l’établissement bancaire engage sa responsabilité au titre de ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde.

  • Caution et découvert de compte bancaire

    décembre | 4277 vues

    Lorsque une personne est caution d’un découvert de compte bancaire, celle-ci a droit a une information spécifique de la banque qui a été nouvellement précisé et qu’il convient de vérifier pour s’assurer de la validité de l’information.

  • Saisie immobilière et voies de recours

    décembre | 2897 vues

    L’emprunteur saisi peut-il formaliser un recours contre un jugement d’orientation qui ordonne la vente aux enchères publiques de son bien immobilier alors qu’il n’était pas présent à cette audience?

  • Saisie immobilière et contestation de l’acte éxécutoire

    octobre | 3386 vues

    L’acte de prêt authentique qui a valeur de copie exécutoire et qui a lui seul permet d’engager une procédure saisie immobilière peut être contesté par l’emprunteur afin d’annuler la procédure et éviter par là même la vente judiciaire de son bien immobilier.