• Responsabilité du conseiller financier

    décembre | 1523 vues

    la responsabilité du gestionnaire de portefeuille financier peut elle être engagée par le client qui espérait des performances de gains et qui a perdu une grosse partie de son investissement?

  • Incidence fiscale d’un placement et responsabilité de l’établissement financier

    décembre | 1405 vues

    La jurisprudence constante ne manque pas de rappeler qu’à bien des égards, l’établissement bancaire engage sa responsabilité au titre de ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde.

  • Caution et découvert de compte bancaire

    décembre | 3614 vues

    Lorsque une personne est caution d’un découvert de compte bancaire, celle-ci a droit a une information spécifique de la banque qui a été nouvellement précisé et qu’il convient de vérifier pour s’assurer de la validité de l’information.

  • Saisie immobilière et voies de recours

    décembre | 2577 vues

    L’emprunteur saisi peut-il formaliser un recours contre un jugement d’orientation qui ordonne la vente aux enchères publiques de son bien immobilier alors qu’il n’était pas présent à cette audience?

  • Saisie immobilière et contestation de l’acte éxécutoire

    octobre | 2950 vues

    L’acte de prêt authentique qui a valeur de copie exécutoire et qui a lui seul permet d’engager une procédure saisie immobilière peut être contesté par l’emprunteur afin d’annuler la procédure et éviter par là même la vente judiciaire de son bien immobilier.