• Exéquatur d’un jugement de divorce,

    février | 2318 vues

    Quid de la Procédure d’exéquatur d’une décision de divorce franco-américain, divorce franco-mexicain, ou bien encore franco-russe en droit français et par un juge français,

  • Droit d’accès au juge, entre réforme de la procédure devant la Cour et carte judiciaire,

    décembre | 764 vues

    Réforme de la procédure d’appel applicable au 1er septembre 2017, entre appel nullité et appel réformation, caducités relevées d’office, calendriers plus stricts, communication de pièces, procédures d’urgences modifiées en profondeur, audience à bref délais, désignation des chefs de jugement critiqué, appel total…. Et in fine, potentielle réforme de la carte judiciaire, qu’en est-il du droit d’accès au juge ?

  • Sort des intérêts postérieurs à une décision de justice et prescription,

    février | 1910 vues

    Alors que le bénéficiaire d’une décision de justice a dix ans pour procéder à son exécution, le débiteur peut-il opposer la prescription quinquennale des intérêts postérieurs courant depuis ladite décision de justice ?

  • Le mandat de protection future, mise en oeuvre et principe de subsidiarité

    janvier | 1593 vues

    Mise en oeuvre et principe de subsidiarité de ce mode volontaire de protection des majeurs vulnérables qu’est le mandat de protection future,

  • Divorce franco américain et garde de l’enfant

    décembre | 6004 vues

    Quid de la compétence du juge français statuant à la fois sur un divorce et sur la garde des enfants d’un couple franco américain.

  • Divorce franco- mexicain : régime matrimoniaux et liquidation de la communauté

    décembre | 3204 vues

    sort d’un divorce internationel entre deux époux franco-mexicain selon q’un contrat de mariage a été conclu ou non

  • Divorce franco mexicain

    décembre | 3940 vues

    Plusieurs chroniques seront consacrées aux problèmes relatifs à un divorce franco-mexicain. il en est de même pour toute autre nationalité entre un époux français et un époux d’Amérique centrale ou Amérique du Sud. cette chronique s’intéresse au juge compétent et à la Loi applicable