• Honoraires de résultat de l’avocat a postériori, après l’heure…

    janvier | 1424 vues

    Un avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été convenus que pour une nouvelle procédure, fut-ce t’elle en lien directe avec la première ?

  • Pose de panneaux photovoltaïques sans raccordement EDF et responsabilité de la banque

    novembre | 2200 vues

    L’entreprise de pose de panneaux photovoltaïques peut-elle être tenue responsable en cas d’absence de raccordement au réseau EDF, ou en cas d’absence de déclaration préalable ? L’établissement de crédit peut-il être également jugé responsable ? Le particulier est-il forcément un consommateur ?

  • Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque

    juillet | 1690 vues

    Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation judiciaire,

  • Contrat de financement de pose de panneaux solaires, quelle juridiction compétente ?

    juin | 2514 vues

    En cas d’action judiciaire contre la société de pose de panneaux photovoltaïques mais également contre l’établissement de crédit qui a financé l’installation, quels sont les problèmes de compétence et de procédures peut opposer la banque?