• Accident de Jet-ski, entre abordage et responsabilité, qui paye ?

    octobre | 385 vues

    Accident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye ?

  • Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles,

    août | 565 vues

    Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l’avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des honoraires pris,

  • Responsabilité de l’administrateur judiciaire en cas de poursuite de contrat

    juillet | 731 vues

    Qu’en est-il de la responsabilité de l’administrateur quant à la poursuite de tel ou tel contrat ? Entre poursuite d’un contrat nécessaire à l’exploitation de l’entreprise, fonds nécessaires au paiement dudit contrat et négligence fautive dans la surveillance des paiements des sommes dues,

  • Sinistre, assurance et liquidation judiciaire, entre prescription et responsabilité

    décembre | 1154 vues

    En cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu’en est il du délai de prescription biennale ? Dans l’hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d’assurance dans les délais, les cautions peuvent ils le faire ? à défaut le mandataire liquidateur engage t’il sa responsabilité ?

  • Location de vacances trompeuse : faites-vous rembourser !

    novembre | 937 vues

    Quid de la responsabilité du loueur ou de son agent immobilier en cas de locations saisonnières ou de locations de vacances trompeuses? Au de la de « l’arnaque », analyse du cadre juridique d’une responsabilité et d’une indemnisation à travers l’exemple d’une jurisprudence Corse.

  • Administrateur judiciaire responsable faute d’assurance décennale efficace

    janvier | 1340 vues

    Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s’être pas assuré de l’efficacité de l’assurance de responsabilité décennale souscrite par l’entreprise en difficulté ?

  • Epilogue Sun Water et résiliation judiciaire du contrat de financement

    décembre | 1063 vues

    La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la décision de première instance dans la désormais célèbre affaire Sun Water. Analyse et conséquences quant à la résiliation judiciaire du contrat de financement. Réflexion sur les obligations de l’établissement financier.

  • Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)

    octobre | 12188 vues

    Dans quelles conditions, le consommateur qui a signé un bon de commande chez un cuisiniste et qui a versé un acompte important? entre techniques de vente agressive et erreurs dans les métrés, bon nombre d’outils juridiques sont à portée de main,

  • Responsabilité du mandataire liquidateur engagée par le liquidateur amiable

    octobre | 1442 vues

    La responsabilité du mandataire liquidateur peut elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement mandataire ad hoc au sein de la procédure collective? la ratification de la reddition des comptes par le juge commissaire permet elle au mandataire liquidateur de s’éxonérer de sa responsabilité?

  • Compte clôturé par la banque et infraction pénale d’abus de confiance

    août | 1644 vues

    L’établissement bancaire qui clôture unilatéralement un compte bancaire et s’approprie son solde positif au profit notamment d’autres créances, engage t’il sa responsabilité pénale? Quelles sont les hypothèses de responsabilité pénale de l’établissement bancaire? un mandataire judiciaire peut-il commettre un abus de confiance?

  • La responsabilité personnelle du gérant d’une SARL

    juillet | 1235 vues

    Le défaut de souscription d’une assurance engage t’elle la responsabilité personnelle du gérant d’une SARL? Rappel de la notion de faute séparable des fonctions du gérant

  • Fosse septique et obligations d’investigations et de conseils de l’agent immobilier

    janvier | 1899 vues

    L’acquéreur d’un bien immobilier peut il engager la responsabilité d’un agent immobilier au titre du vice caché et du défaut d’information et du conseil en cas d’absence de système d’assainissement?

  • Responsabilité du Syndic de copropriété: gestion financière, levée des réserves mise en jeu des garanties

    décembre | 2525 vues

    Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d’engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.

  • Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

    septembre | 6047 vues

    Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l’hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d’un client de son établissement?

  • Responsabilité du chirurgien et pose de prothèse

    août | 2536 vues

    Quelles sont les obligations qui pèsent sur le chirurgien qui pose une prothèse? Entre responsabilité découlant de la défectuosité du produit et obligation d’information du chirurgien.