• La responsabilité personnelle du gérant d’une SARL

    juillet | 1890 vues

    Le défaut de souscription d’une assurance engage t’elle la responsabilité personnelle du gérant d’une SARL? Rappel de la notion de faute séparable des fonctions du gérant

  • Fosse septique et obligations d’investigations et de conseils de l’agent immobilier

    janvier | 2695 vues

    L’acquéreur d’un bien immobilier peut il engager la responsabilité d’un agent immobilier au titre du vice caché et du défaut d’information et du conseil en cas d’absence de système d’assainissement?

  • Responsabilité du Syndic de copropriété: gestion financière, levée des réserves mise en jeu des garanties

    décembre | 3502 vues

    Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d’engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.

  • Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

    septembre | 8542 vues

    Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l’hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d’un client de son établissement?

  • Responsabilité du chirurgien et pose de prothèse

    août | 3420 vues

    Quelles sont les obligations qui pèsent sur le chirurgien qui pose une prothèse? Entre responsabilité découlant de la défectuosité du produit et obligation d’information du chirurgien.

  • L’obligation de qualité – résultat de la prothèse fournie par le chirurgien dentiste

    avril | 1779 vues

    Qu’en est il de la responsabilité du chirurgien dentiste à toutes les étapes du traitement prothétique, de la conception à la pose, en passant par la confection?

  • Liquidation judiciaire et responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement

    avril | 1884 vues

    Le débiteur en liquidation judiciaire peut il considérer que le tribunal de commerce a manqué à son devoir de protection juridictionnelle, et peut il, à ce titre engager la responsabilité de l’Etat au titre du dysfonctionnement de la Justice ?

  • Responsabilité de l’agent immobilier et absence de garantie locative

    mars | 11401 vues

    L’agent immobilier est responsable si ces manquements ne permettent pas à la garantie locative de couvrir l’impayé de loyers du locataire indélicat.

  • Agent immobilier et respect du client lequel est un consommateur

    mars | 1241 vues

    L’agent immobilier est tenu à une véritable obligation d’information envers son client, lequel est juridiquement un consommateur, et est protégé comme tel par la Loi.

  • Responsabilité du mandataire judiciaire

    décembre | 8354 vues

    Le dirigeant peut il engager la responsabilité du mandataire judiciaire ou du mandataire liquidateur lorsque ce dernier manque à ses obligations dans le cadre des opérations dans la liquidation judiciaire?

  • Responsabilité du conseiller financier

    décembre | 1621 vues

    la responsabilité du gestionnaire de portefeuille financier peut elle être engagée par le client qui espérait des performances de gains et qui a perdu une grosse partie de son investissement?

  • Vente d’un bien, fosse septique et vices cachés

    décembre | 5120 vues

    Quels sont les droits d’un acheteur et d’un vendeur d’un bien immobilier dans l’hypothèse d’une vente immobilière avec une fosse septique défectueuse ou hors d’usage, action en vice caché ou défaut de conformité?

  • Agent immobilier et contrat d’entremise

    décembre | 2205 vues

    Quid de la responsabilité et de la rémunération de l’agent immobilier en cas de contestation du contrat d’entremise.

  • Responsabilité de l’avocat et déclaration de créance

    décembre | 1247 vues

    Quid de la responsabilité de l’avocat qui omet de déclarer la créance de son client au passif de la procédure collective du débiteur, surtout lorsque la liquidation judiciaire de ce dernier est pécunieuse.

  • Incidence fiscale d’un placement et responsabilité de l’établissement financier

    décembre | 1562 vues

    La jurisprudence constante ne manque pas de rappeler qu’à bien des égards, l’établissement bancaire engage sa responsabilité au titre de ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde.