• Saisie immobilière et médiation, lorsqu’une mauvaise saisie vaut mieux qu’un bon accord

    novembre | 533 vues

    En cas de médiation préalable à une demande en justice prévue dans le contrat de prêt, un établissement bancaire peut-il passer outre cette médiation, voir y faire obstacle, et tout bonnement engager une action aux fins de saisie immobilière ?

  • Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et impatience du créancier vendeur

    mai | 1029 vues

    Deuxième procédure de saisie immobilière après la péremption du premier commandement de payer valant saisie, le temps de l’appel, le débiteur défaillant en première instance oppose la prescription, le créancier, impatient, fait vendre le bien immobilier

  • Rédaction, notification, contestation et homologation du projet de distribution en saisie immobilière,

    mai | 1066 vues

    Regard critique sur la mécanique de projet de distribution amiable en droit de la saisie immobilière. De la rédaction du projet de distribution amiable à son homologation, du délai d’un mois aux fins de notification et délai de quinze jours aux fins de contestation, quels sont les pièges à éviter pour le débiteur ?

  • Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension des échéances,

    décembre | 1067 vues

    Un créancier peut il engager une procédure de saisie immobilière nonobstant une procédure de suspension judiciaire des échéances en cours ? Dans l’hypothèse ou la déchéance du terme n’est pas conforme qu’advient il du sort de la procédure de saisie immobilière, des mesures d’exécutions, des intérêts générés et de l’échéancier ?

  • Saisie immobilière contre un tiers détenteur, quid du débiteur ?

    décembre | 943 vues

    L’établissement de crédit peut-il procéder à une saisie immobilière contre un tiers détenteur sans le signifier au débiteur principal ? Quels sont les risques en terme de prescription ? Le débiteur saisi peut-il former tierce opposition et tenter d’empêcher la vente ?

  • Saisie immobilière et orientation en vente amiable du bien

    octobre | 1317 vues

    Qu’en est il exactement de l’orientation possible d’une procédure de saisie immobilière vers une vente amiable du bien ? Peut-il y avoir plusieurs acquéreurs ? Quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ? Enfin, à quel moment cette vente amiable peut se réaliser entre commandement de payer valant saisie signifié et publié, décision du juge de l’orientation, et renvoi devant le juge de l’exécution ?

  • Saisie immobilière, monnaie étrangère et assurance perte d’emploi,

    septembre | 821 vues

    Hypothèse d’une saisie immobilière alors que l’acte de prêt en monnaie étrangère ne prévoit aucune conversion en contre valeur euro, entre obligation de conseil et de mise en garde renforcée et responsabilité spécifique de la banque en terme d’assurance perte d’emploi,

  • Saisie immobilière, entre caducité du commandement de payer et usucapion,

    septembre | 1525 vues

    Exemple jurisprudentiel original, quid de l’interaction juridique entre une intervention volontaire aux fins d’usucapion d’une propriété indivise par prescription acquisitive, une même action en distraction pour réduire l’actif saisi par le créancier, et une caducité du commandement de payer faute de réquisition d’adjudication lors de l’audience de criée

  • Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?

    mai | 1132 vues

    Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu’en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

  • Contestations d’une saisie immobilière entre juge d’exécution et juge d’orientation,

    avril | 2018 vues

    En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l’éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l’orientation?

  • SCI, revirement jurisprudentiel et prescription biennale,

    mars | 1526 vues

    Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI.
    Qu’en est il exactement? Les SCI ont-elles d’autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l’établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t’elle d’un « traitement de faveur »?

  • TEG erroné et nullité de la procédure de saisie immobilière,

    janvier | 1420 vues

    Le TEG erroné d’un prêt bancaire peut il être un obstacle au bon déroulement d’une procédure de saisie immobilière? La nullité de la procédure peut être obtenue nonobstant l’adage suivant lequel, en pareille matière, « erreur ne vaut pas compte »?

  • saisie immobilière et prescription entre objet du prêt et règlements effectués

    octobre | 1413 vues

    Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en juin 2015 et qui vient consacrer une nouvelle fois le principe de la prescription biennale, prévue par l’article L 137-2 du Code de la consommation. Il apporte également quelques précisions complémentaires qui peuvent avoir une portée pratique importante dans le cadre de procédures de […]

  • Sort d’une deuxième procédure de saisie immobilière après la caducité ou le désistement de la première

    octobre | 1558 vues

    Il convient de s’intéresser à deux arrêts qui ont été rendus récemment par la Cour de Cassation, en septembre 2014 et en février 2015, et dans lesquels est abordée la question spécifique de l’hypothèse d’une saisie immobilière qui a été diligentée suite à une première procédure de saisie immobilière qui a fait l’objet, tantôt d’une […]

  • Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères

    juin | 2140 vues

    Il convient de s’intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères,