• Saisie immobilière, entre caducité du commandement de payer et usucapion,

    septembre | 1978 vues

    Exemple jurisprudentiel original, quid de l’interaction juridique entre une intervention volontaire aux fins d’usucapion d’une propriété indivise par prescription acquisitive, une même action en distraction pour réduire l’actif saisi par le créancier, et une caducité du commandement de payer faute de réquisition d’adjudication lors de l’audience de criée

  • Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?

    mai | 1309 vues

    Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu’en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

  • Contestations d’une saisie immobilière entre juge d’exécution et juge d’orientation,

    avril | 2352 vues

    En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l’éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l’orientation?

  • SCI, revirement jurisprudentiel et prescription biennale,

    mars | 1841 vues

    Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI.
    Qu’en est il exactement? Les SCI ont-elles d’autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l’établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t’elle d’un « traitement de faveur »?

  • TEG erroné et nullité de la procédure de saisie immobilière,

    janvier | 1622 vues

    Le TEG erroné d’un prêt bancaire peut il être un obstacle au bon déroulement d’une procédure de saisie immobilière? La nullité de la procédure peut être obtenue nonobstant l’adage suivant lequel, en pareille matière, « erreur ne vaut pas compte »?

  • saisie immobilière et prescription entre objet du prêt et règlements effectués

    octobre | 1596 vues

    Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en juin 2015 et qui vient consacrer une nouvelle fois le principe de la prescription biennale, prévue par l’article L 137-2 du Code de la consommation. Il apporte également quelques précisions complémentaires qui peuvent avoir une portée pratique importante dans le cadre de procédures de […]

  • Sort d’une deuxième procédure de saisie immobilière après la caducité ou le désistement de la première

    octobre | 1847 vues

    Il convient de s’intéresser à deux arrêts qui ont été rendus récemment par la Cour de Cassation, en septembre 2014 et en février 2015, et dans lesquels est abordée la question spécifique de l’hypothèse d’une saisie immobilière qui a été diligentée suite à une première procédure de saisie immobilière qui a fait l’objet, tantôt d’une […]

  • Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères

    juin | 2508 vues

    Il convient de s’intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères,

  • Saisie immobilière et abus de droit: un exemple jurisprudentiel

    mai | 2508 vues

    Un créancier qui n’a pas encore de titre exécutoire définitif et qui n’a aucune chance d’être payé sur la vente d’un bien immobilier est il malvenu à poursuivre une procédure de saisie immobilière? L’abus de droit est-il constitué? exemple (atypique) de jurisprudence.

  • Saisie immobilière, cession de créance bancaire et retrait litigieux

    mars | 2082 vues

    Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande en retrait litigieux dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière lorsque l’établissement bancaire a procédé à une cession de créance? le débiteur peut-il encore le formaliser en cause d’appel, après le jugement d’orientation?

  • Saisie immobilière et contestation des décomptes du commandement valant saisie

    mars | 1780 vues

    Le débiteur peut-il contester les décomptes obligatoirement visés dans le commandement de payer valant saisie immobilière? Lorsque les notions de capital ou de principal se confondent aux yeux du créancier, le débiteur peut-il remettre en cause les montants réclamés? dans quelles conditions?

  • Saisie immobilière et expulsion de plein droit du débiteur saisi

    février | 1800 vues

    Le jugement d’adjudication constitue un titre de plein droit d’expulsion, le débiteur peut-il le contester, ou évoquer la novation des obligations en présence d’un protocole laissant à penser qu’un bail d’habitation a vu le jour?

  • Saisie immobilière entre intérêts majorés et déchéance du terme

    novembre | 1712 vues

    L’établissement bancaire peut il à la fois réclamer des intérêts majorés et prononcer la déchéance du terme? Dans quelles conditions le débiteur peut-il le contester? L’établissement bancaire peut-il fournir un décompte juste après l’audience d’orientation? Analyse d’un cas d’espèce.

  • Saisie immobilière et contestation de la déchéance du terme du prêt

    novembre | 2026 vues

    Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur peut il contester la déchéance du terme et l’exigibilité de la créance de prêt invoqué par l’établissement bancaire? interrogations procédurale de saisie immobilière en droit local d’Alsace Moselle.

  • Saisie immobilière et point de départ de la prescription biennale

    septembre | 1826 vues

    La prescription biennale étant acquise concernant les prêts immobiliers et étant opposable aux établissements bancaires dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, ne restait plus quel était le point de départ de cette prescription abrégée ?