• Logement abandonné par le locataire et droits du propriétaires

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    Quels sont les droits du propriétaire qui se retrouve avec un locataire qui ne paye plus et n’occupe plus les lieux? Regards sur la nouvelle procédure permettant au propriétaire de reprendre rapidement possession de son bien.

  • Vente d’un bien, fosse septique et vices cachés

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    Quels sont les droits d’un acheteur et d’un vendeur d’un bien immobilier dans l’hypothèse d’une vente immobilière avec une fosse septique défectueuse ou hors d’usage, action en vice caché ou défaut de conformité?

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    Quid de la responsabilité et de la rémunération de l’agent immobilier en cas de contestation du contrat d’entremise.

  • Vente en viager et liquidation judiciaire du débirentier

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    quel est le sort du crédit rentier dans le cadre d’une vente en viager lorsque le débirentier est en liquidation judiciaire

  • Propriétaire indivis et action en licitation partage du mandataire liquidateur

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    Le propriétaire indivis d’un bien immobilier avec un autre indivisaire en liquidation judiciaire peut-il s’opposer au mandataire liquidateur qui veut vendre le bien commun.

  • Plan de redressement dans l’attente dune vente, intéréssant pours les SCI

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    Cette jurisprudence confirme qu’un plan de redressement peut être obtenu sans pour autant régler des échéances annuelles, et permet d’attendre une rentrée d’argent qui pourrait survenir dans le cadre d’une vente d’actifs. Jurisprudence intéressante notamment pour les SCI.

  • Vétusté et obligation d’entretien du bailleur

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    Dernières jurisprudences relatives à l’obligation d’entretien du bailleur et aux recours à la disposition du locataire afin d’ordonner les travaux de remise en état et une indemnité de trouble de jouissance

  • Responsabilité du syndic de copropriété

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    Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l’égard du syndicat dans l’élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute détachable de ses fonctions. Analyse de la responsabilité du syndic à l’égard du syndicat

  • Logement abandonné par le locataire et droits du propriétaires

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