• Plan de redressement dans l’attente dune vente, intéréssant pours les SCI

    décembre | 886 vues

    Cette jurisprudence confirme qu’un plan de redressement peut être obtenu sans pour autant régler des échéances annuelles, et permet d’attendre une rentrée d’argent qui pourrait survenir dans le cadre d’une vente d’actifs. Jurisprudence intéressante notamment pour les SCI.

  • Vétusté et obligation d’entretien du bailleur

    décembre | 1607 vues

    Dernières jurisprudences relatives à l’obligation d’entretien du bailleur et aux recours à la disposition du locataire afin d’ordonner les travaux de remise en état et une indemnité de trouble de jouissance

  • Responsabilité du syndic de copropriété

    octobre | 3877 vues

    Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l’égard du syndicat dans l’élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute détachable de ses fonctions. Analyse de la responsabilité du syndic à l’égard du syndicat

  • Logement abandonné par le locataire et droits du propriétaires

    octobre | 948 vues

    Quels sont les droits du propriétaire qui se retrouve avec un locataire qui ne paye plus et n’occupe plus les lieux? regards sur la nouvelle procédure permettant au propriétaire de reprendre rapidement possession de son bien.