• Saisie sur rémunération contestée par l’employeur

    septembre | 59 vues

    L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ?

  • Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce

    septembre | 57 vues

    Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds de commerce alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit visé par l’article L. 1224-1 du Code du Travail ?

  • Pension militaire d’invalidité et imputabilité

    septembre | 61 vues

    La pension militaire d’invalidité, entres conditions de la reconnaissance et imputabilité des blessures ou de la maladie en lien au service. Qu’en est il des démarches à entreprendre ? Comment doit se dérouler l’expertise ? Que dois t’on lire dans le dossier médical créé lors de l’examen de sélection et d’incorporation

  • Location-gérance, sort du salarié et liquidateur qui réalise les actifs

    septembre | 115 vues

    Exemple jurisprudentiel du transfert du droit du contrat de travail au profit du bailleur lorsque le locataire-gérant est en liquidation judiciaire et le contrat de location-gérance est résilié. Qu’en est il de la réalisation des actifs par le mandataire liquidateur ? Ce dernier engage t’il sa responsabilité ?

  • Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

    novembre | 336 vues

    Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique bien éloignée de l’esprit de la Loi ESSOC consacrant le principe de l’État au service d’une société de confiance, vers une administration de conseil et de service, accompagnant véritablement ses assurés…

  • La pension de réversion et la réforme de 2025

    novembre | 376 vues

    Comment la réforme des retraites en cours va impacter le régime des pensions de réversion prévu pour 2025 ?

  • Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général

    novembre | 418 vues

    Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois ?

  • Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion

    juillet | 463 vues

    Qu’en est il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré complète ses revenus, avec une cristallisation de la pension de réversion doit être fixée entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ?

  • Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires,

    février | 765 vues

    Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ?

  • Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits

    novembre | 884 vues

    La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a t’il un recours ? Fort heureusement oui !

  • CDD d’usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

    novembre | 1479 vues

    Un contrat à durée déterminée d’usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d’un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

  • Recours contre la radiation de Pôle Emploi pour absence à un rendez-vous

    août | 3111 vues

    Le demandeur d’emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu’il a été absent à un rendez-vous, a t’il un recours pour contester efficacement cette décision?

  • Le sort des salariés d’un locataire gérant en liquidation judiciaire

    mars | 14514 vues

    Quel sort est réservé aux licenciés d’un locataire gérant en liquidation judiciaire ? Qui doit les licencier ? Le propriétaire du fonds doit-il les reprendre ? Peut-il opposer la ruine du fonds ?

  • Licenciement économique causé par la légèreté blamable du gérant

    décembre | 2938 vues

    Sauf lors ce qu’elle procède d’une faute de légèreté blâmable, la cessation totale de l’activité économique de l’employeur constitue une cause économique de licenciement. Il serait alors possible d’engager la responsabilité du gérant au titre de cette faute.

  • La remise de l’attestation ASSEDIC

    décembre | 1600 vues

    La non-remise de l’attestation A.S.S.E.D.I.C. au salarié licencié entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé.