• Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires,

    février | 285 vues

    Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ?

  • Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits

    novembre | 203 vues

    La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a t’il un recours ? Fort heureusement oui !

  • CDD d’usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

    novembre | 1016 vues

    Un contrat à durée déterminée d’usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d’un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

  • Recours contre la radiation de Pôle Emploi pour absence à un rendez-vous

    août | 1512 vues

    Le demandeur d’emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu’il a été absent à un rendez-vous, a t’il un recours pour contester efficacement cette décision?

  • Le sort des salariés d’un locataire gérant en liquidation judiciaire

    mars | 11376 vues

    Quel sort est réservé aux licenciés d’un locataire gérant en liquidation judiciaire ? Qui doit les licencier ? Le propriétaire du fonds doit-il les reprendre ? Peut-il opposer la ruine du fonds ?

  • Licenciement économique causé par la légèreté blamable du gérant

    décembre | 2169 vues

    Sauf lors ce qu’elle procède d’une faute de légèreté blâmable, la cessation totale de l’activité économique de l’employeur constitue une cause économique de licenciement. Il serait alors possible d’engager la responsabilité du gérant au titre de cette faute.

  • La remise de l’attestation ASSEDIC

    décembre | 1196 vues

    La non-remise de l’attestation A.S.S.E.D.I.C. au salarié licencié entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé.