• Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

    novembre | 47 vues

    Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique bien éloignée de l’esprit de la Loi ESSOC consacrant le principe de l’État au service d’une société de confiance, vers une administration de conseil et de service, accompagnant véritablement ses assurés…

  • La pension de réversion et la réforme de 2025

    novembre | 46 vues

    Comment la réforme des retraites en cours va impacter le régime des pensions de réversion prévu pour 2025 ?

  • Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général

    novembre | 104 vues

    Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois ?

  • Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion

    juillet | 165 vues

    Qu’en est il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré complète ses revenus, avec une cristallisation de la pension de réversion doit être fixée entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ?

  • Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires,

    février | 463 vues

    Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ?

  • Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits

    novembre | 424 vues

    La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a t’il un recours ? Fort heureusement oui !

  • CDD d’usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

    novembre | 1188 vues

    Un contrat à durée déterminée d’usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d’un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

  • Recours contre la radiation de Pôle Emploi pour absence à un rendez-vous

    août | 2003 vues

    Le demandeur d’emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu’il a été absent à un rendez-vous, a t’il un recours pour contester efficacement cette décision?

  • Le sort des salariés d’un locataire gérant en liquidation judiciaire

    mars | 12727 vues

    Quel sort est réservé aux licenciés d’un locataire gérant en liquidation judiciaire ? Qui doit les licencier ? Le propriétaire du fonds doit-il les reprendre ? Peut-il opposer la ruine du fonds ?

  • Licenciement économique causé par la légèreté blamable du gérant

    décembre | 2365 vues

    Sauf lors ce qu’elle procède d’une faute de légèreté blâmable, la cessation totale de l’activité économique de l’employeur constitue une cause économique de licenciement. Il serait alors possible d’engager la responsabilité du gérant au titre de cette faute.

  • La remise de l’attestation ASSEDIC

    décembre | 1356 vues

    La non-remise de l’attestation A.S.S.E.D.I.C. au salarié licencié entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé.