Expertises Droit administratif général

Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients, qu’ils s’agissent tant des personnes publiques que des particuliers, dans l’ensemble des composantes du droit administratif général, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :

Droit de la police administrative générale et spéciale ;
Lutte contre l’Habitat indigne, insalubrité et sécurité, immeubles menaçant ruine ;
Droit administratif des biens : autorisations d’occupation du domaine public, bail emphytéotique administratif, redevances d’occupation du domaine public, permission de voirie, affectation et déclassement du domaine public, etc. ;
Vie et fonctionnement des collectivités territoriales et des intercommunalités ;
Finances publiques locales ;
Entreprises publiques locales : sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publique locale (SPL), groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement d’intérêt public (GIP).

Maître Florent LATAPIE intervient également en droit de la responsabilité administrative, visant à réparer les dommages causés par les personnes publiques (Etat, collectivité territoriales, équipements publics) par leur action ou leur inaction.

L’activité du cabinet en la matière recouvre notamment :

Les dommages de travaux publics causés aux usagers ou aux tiers ;
La responsabilité du fait des actes illégaux des collectivités territoriales et de l’Etat ;
La responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration
La responsabilité des maires au titre de leurs pouvoirs de police ;
La responsabilité liée aux ouvrages publics.

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