Maître Florent LATAPIE accompagne les personnes publiques ou privées en matière de montage, passation et exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, délégations de service public, etc.).
Au stade de la passation des contrats publics, le cabinet assiste ses clients pour :
- Le choix du montage contractuel ;
- La définition des besoins ;
- Le choix de la procédure de passation ;
- La rédaction des pièces administratives et du dossier de consultation des entreprises ;
- La phase d’analyse des candidatures et des offres ;
- L’attribution du contrat et l’information des candidats évincés ;
- Les procédures contentieuses relatives à la passation des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn et Garonne »).
Maître Florent LATAPIE intervient également au soutien de ses clients pour la gestion des difficultés techniques, juridiques ou financières découlant de l’exécution des contrats publics.
Cette intervention recouvre notamment les domaines suivants :
- La survenance de sujétions techniques imprévues, les prestations et travaux supplémentaires ;
- Le conseil et assistance lors de la sous-traitance des marchés de travaux ;
- Les avenants ou les décisions de résiliation ;
- L’établissement du décompte général définitif ;
- Les contentieux de l’exécution (pénalités de retard, mise en œuvre des sanctions) ;
- Les recours en reprise des relations contractuelles (dit recours « Béziers II ») ou les recours en annulation et résiliation du contrat ;
- Les actions en responsabilité contre les constructeurs (architectes, promoteurs, entrepreneurs) en cas de désordres, sinistres ou malfaçons ;
- La mise en jeu des garanties de la construction : garantie contractuelle, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement) ;
- Les actions en garantie contre les assurances de construction : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité, etc. ;
- L’assistance lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire en cas de désordres, de sinistres (fissures, infiltrations, etc.) ou de malfaçons.
