Rechercher

Expertises Contentieux du voisinage

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier
  3. Contentieux du voisinage
En matière immobilière, un propriétaire peut s’estimer victime d’un préjudice ou atteint dans ses droits du fait de l’action ou de l’inaction d’un voisin.

Le cabinet de Maître Florent LATAPIE est à disposition de ses clients pour solutionner ces conflits de voisinage, nombreux et souvent difficiles à régler, et faire cesser les troubles rencontrés.

Maître Florent LATAPIE vous assiste ainsi dans le cadre des procédures suivantes :
  • Actions pour troubles anormaux de voisinage : perte de vue, perte d’ensoleillement, perte de valeur vénale, perte d’intimité, bruits, odeurs, nuisances dues aux plantations ;
  • Désenclavement de parcelles par servitude d’accès et de passage ;
  • Actions en reconnaissance de servitudes de vue et de jour ;
  • Bornage amiables et/ou judiciaire ;
  • Action en revendication de propriété.
Droit public

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 16h32 16 32
Droit public / Droit de l'urbanisme
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
Lire la suite

Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 15h56 15 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...
Lire la suite

Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 16h05 16 05
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Droit public
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK