Expertises Contentieux du voisinage

 
Diaporama
En matière immobilière, un propriétaire peut s’estimer victime d’un préjudice ou atteint dans ses droits du fait de l’action ou de l’inaction d’un voisin.

Le cabinet de Maître Florent LATAPIE est à disposition de ses clients pour solutionner ces conflits de voisinage, nombreux et souvent difficiles à régler, et faire cesser les troubles rencontrés.

Maître Florent LATAPIE vous assiste ainsi dans le cadre des procédures suivantes :
  • Actions pour troubles anormaux de voisinage : perte de vue, perte d’ensoleillement, perte de valeur vénale, perte d’intimité, bruits, odeurs, nuisances dues aux plantations ;
  • Désenclavement de parcelles par servitude d’accès et de passage ;
  • Actions en reconnaissance de servitudes de vue et de jour ;
  • Bornage amiables et/ou judiciaire ;
  • Action en revendication de propriété.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 15h47 15 47
Droit immobilier
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...

Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 08h37 08 37
Droit public / Droit de l'urbanisme
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de régulariser des travaux sur u...

Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 13h20 13 20
Droit public / Droit de l'urbanisme
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à titre de résidence principale, et...
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK