Expertises Contentieux du voisinage

En matière immobilière, un propriétaire peut s’estimer victime d’un préjudice ou atteint dans ses droits du fait de l’action ou de l’inaction d’un voisin.

Le cabinet de Maître Florent LATAPIE est à disposition de ses clients pour solutionner ces conflits de voisinage, nombreux et souvent difficiles à régler, et faire cesser les troubles rencontrés.

Maître Florent LATAPIE vous assiste ainsi dans le cadre des procédures suivantes :

Actions pour troubles anormaux de voisinage : perte de vue, perte d’ensoleillement, perte de valeur vénale, perte d’intimité, bruits, odeurs, nuisances dues aux plantations ;
Désenclavement de parcelles par servitude d’accès et de passage ;
Actions en reconnaissance de servitudes de vue et de jour ;
Bornage amiables et/ou judiciaire ;
Action en revendication de propriété.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 09h40 09 40

Droit immobilier / Droit de la construction

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à cô...

Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 12h45 12 45

Droit public / Droit de l'urbanisme

Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »

Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, prévoit la possibilité de reconnaître à un centre de données (datacenter), par décret, la qualificati...

MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 17h46 17 46

Droit immobilier / Droit de la construction

MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces d...

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>

Voir toutes les actus