Rechercher

Expertises Contentieux du voisinage

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier
  3. Contentieux du voisinage
En matière immobilière, un propriétaire peut s’estimer victime d’un préjudice ou atteint dans ses droits du fait de l’action ou de l’inaction d’un voisin.

Le cabinet de Maître Florent LATAPIE est à disposition de ses clients pour solutionner ces conflits de voisinage, nombreux et souvent difficiles à régler, et faire cesser les troubles rencontrés.

Maître Florent LATAPIE vous assiste ainsi dans le cadre des procédures suivantes :
  • Actions pour troubles anormaux de voisinage : perte de vue, perte d’ensoleillement, perte de valeur vénale, perte d’intimité, bruits, odeurs, nuisances dues aux plantations ;
  • Désenclavement de parcelles par servitude d’accès et de passage ;
  • Actions en reconnaissance de servitudes de vue et de jour ;
  • Bornage amiables et/ou judiciaire ;
  • Action en revendication de propriété.
Droit public

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 09h04 09 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...
Lire la suite

Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 11h57 11 57
Droit public
Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mis...
Lire la suite

Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 11h57 11 57
Droit public / Droit de l'urbanisme
Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligation de démolir un parc éolien dont le permis de construire avait été annulé, en raison d’une évolution...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Droit public
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK