Expertises Contentieux du voisinage

 
Diaporama
En matière immobilière, un propriétaire peut s’estimer victime d’un préjudice ou atteint dans ses droits du fait de l’action ou de l’inaction d’un voisin.

Le cabinet de Maître Florent LATAPIE est à disposition de ses clients pour solutionner ces conflits de voisinage, nombreux et souvent difficiles à régler, et faire cesser les troubles rencontrés.

Maître Florent LATAPIE vous assiste ainsi dans le cadre des procédures suivantes :
  • Actions pour troubles anormaux de voisinage : perte de vue, perte d’ensoleillement, perte de valeur vénale, perte d’intimité, bruits, odeurs, nuisances dues aux plantations ;
  • Désenclavement de parcelles par servitude d’accès et de passage ;
  • Actions en reconnaissance de servitudes de vue et de jour ;
  • Bornage amiables et/ou judiciaire ;
  • Action en revendication de propriété.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Remise en état d’une parcelle : les communes peuvent solliciter la démolition en référé !

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 09h59 09 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Remise en état d’une parcelle : les communes peuvent solliciter la démolition en référé !
En vertu de l’article L480-14 du Code de l’urbanisme, la commune a le pouvoir de saisir le Tribunal judiciaire afin de faire ordonner la démolition d’un ouvrage irrégulier en ve...

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 08h25 08 25
Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 17h04 17 04
Droit public / Droit de l'urbanisme
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK