Expertises Droit de la construction

 
Diaporama
Fort de diverses expériences en cabinets d’avocat spécialisés, Maître Florent LATAPIE a développé une réelle compétence en droit de la construction au service des particuliers, des professionnels (constructeurs, aménageurs, lotisseurs, promoteurs, etc.) ainsi que des assureurs.

Maître Florent LATAPIE représente et défend ainsi les intérêts de ses clients dans les domaines suivants :
  • Référé préventif préalable au démarrage des travaux ;
  • Assistance et conseil lors de la réception des travaux, de la levée des réserves ou de la livraison d’un immeuble ou d’un ouvrage ;
  • Assistance lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire en cas de désordres, de sinistres (fissures, infiltrations, etc.) ou de malfaçons ;
  • Actions en responsabilité contre les constructeurs (architectes, promoteurs, entrepreneurs) en cas de désordres, sinistres ou malfaçons ;
  • Mise en jeu des garanties de la construction : garantie contractuelle, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement) ;
  • Actions en garantie contre les assurances de construction : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité, etc. ;
  • Responsabilité des constructeurs de maison individuelle ;
  • Difficultés liées aux impayés ou à l’abandon de chantier ;
  • Conseil et assistance lors de la sous-traitance des marchés de travaux ;
  • Conseil et assistance sur les retenues de garantie, les pénalités de retard et les délais de livraison.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 13h01 13 01
Droit public / Droit de l'urbanisme
Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus
Lorsqu'il est saisi d'un recours contre un refus de permis d'aménager, le juge administratif ne peut écarter un moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision au seul m...

Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 13h24 13 24
Droit public
Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité
Longtemps éparpillées entre circulaires, statuts particuliers et pratiques administratives, les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et aux évènements...

Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 18h52 18 52
Droit public
Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définitive. L'occupation de...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK