Expertises Droit de la construction

 
Diaporama
Fort de diverses expériences en cabinets d’avocat spécialisés, Maître Florent LATAPIE a développé une réelle compétence en droit de la construction au service des particuliers, des professionnels (constructeurs, aménageurs, lotisseurs, promoteurs, etc.) ainsi que des assureurs.

Maître Florent LATAPIE représente et défend ainsi les intérêts de ses clients dans les domaines suivants :
  • Référé préventif préalable au démarrage des travaux ;
  • Assistance et conseil lors de la réception des travaux, de la levée des réserves ou de la livraison d’un immeuble ou d’un ouvrage ;
  • Assistance lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire en cas de désordres, de sinistres (fissures, infiltrations, etc.) ou de malfaçons ;
  • Actions en responsabilité contre les constructeurs (architectes, promoteurs, entrepreneurs) en cas de désordres, sinistres ou malfaçons ;
  • Mise en jeu des garanties de la construction : garantie contractuelle, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement) ;
  • Actions en garantie contre les assurances de construction : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité, etc. ;
  • Responsabilité des constructeurs de maison individuelle ;
  • Difficultés liées aux impayés ou à l’abandon de chantier ;
  • Conseil et assistance lors de la sous-traitance des marchés de travaux ;
  • Conseil et assistance sur les retenues de garantie, les pénalités de retard et les délais de livraison.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 11h26 11 26
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...

Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 15h55 15 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 relatif aux produits de construction, qui abroge et remplace progressivement...

Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 18h22 18 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !
Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du juge de l’expropriation par le préfet peut être valablement effectuée par voie de...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK