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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h54 08 54
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 08h54 08 54
Droit public / Droit de l'urbanisme
Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 aliné...
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 10h03 10 03
Droit public / Droit de l'urbanisme
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...
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