Rechercher

Expertises Droit public 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit public
Droit public

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 10h56 10 56
Droit public / Droit de l'urbanisme
Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique à destination des entreprises, comporte des dispositions intéressant les collectivités territoriales...
Lire la suite

PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 16h42 16 42
Droit public
PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil su...
Lire la suite

Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz naturel peut être réclamé au gestionnaire du réseau

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 08h50 08 50
Droit public / Droit de l'urbanisme
Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz naturel peut être réclamé au gestionnaire du réseau
Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositions permettant une remise en état des voies communales aux frais de l’intervenant lorsque celui-ci n’a pas respecté ses...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK