Expertises Droit administratif général

Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients, qu’ils s’agissent tant des personnes publiques que des particuliers, dans l’ensemble des composantes du droit administratif général, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :

Droit de la police administrative générale et spéciale ;
Lutte contre l’Habitat indigne, insalubrité et sécurité, immeubles menaçant ruine ;
Droit administratif des biens : autorisations d’occupation du domaine public, bail emphytéotique administratif, redevances d’occupation du domaine public, permission de voirie, affectation et déclassement du domaine public, etc. ;
Vie et fonctionnement des collectivités territoriales et des intercommunalités ;
Finances publiques locales ;
Entreprises publiques locales : sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publique locale (SPL), groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement d’intérêt public (GIP).

Maître Florent LATAPIE intervient également en droit de la responsabilité administrative, visant à réparer les dommages causés par les personnes publiques (Etat, collectivité territoriales, équipements publics) par leur action ou leur inaction.

L’activité du cabinet en la matière recouvre notamment :

Les dommages de travaux publics causés aux usagers ou aux tiers ;
La responsabilité du fait des actes illégaux des collectivités territoriales et de l’Etat ;
La responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration
La responsabilité des maires au titre de leurs pouvoirs de police ;
La responsabilité liée aux ouvrages publics.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 13h19 13 19

Droit public / Droit de l'urbanisme

Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partielle d’aménagements illégaux à Vias (Hérault), construits en zone protégée malgré les alertes répétée...

Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 15h30 15 30

Droit public / Droit de l'urbanisme

Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbani...

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 10h38 10 38

Droit immobilier / Droit de la construction

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus