Expertises Droit administratif général

 
Diaporama
Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients, qu’ils s’agissent tant des personnes publiques que des particuliers, dans l’ensemble des composantes du droit administratif général, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :
  • Droit de la police administrative générale et spéciale ;
  • Lutte contre l’Habitat indigne, insalubrité et sécurité, immeubles menaçant ruine ;
  • Droit administratif des biens : autorisations d’occupation du domaine public, bail emphytéotique administratif, redevances d’occupation du domaine public, permission de voirie, affectation et déclassement du domaine public, etc. ;
  • Vie et fonctionnement des collectivités territoriales et des intercommunalités ;
  • Finances publiques locales ;
  • Entreprises publiques locales : sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publique locale (SPL), groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement d’intérêt public (GIP).

Maître Florent LATAPIE intervient également en droit de la responsabilité administrative, visant à réparer les dommages causés par les personnes publiques (Etat, collectivité territoriales, équipements publics) par leur action ou leur inaction.

L’activité du cabinet en la matière recouvre notamment :
  • Les dommages de travaux publics causés aux usagers ou aux tiers ;
  • La responsabilité du fait des actes illégaux des collectivités territoriales et de l’Etat ;
  • La responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration
  • La responsabilité des maires au titre de leurs pouvoirs de police ;
  • La responsabilité liée aux ouvrages publics.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Droit public / Droit de l'urbanisme
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...

Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 14h30 14 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil, permet de constater la fin des travaux même en l’absence d’accord du maître de l’ouvrage. Cette dé...

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 07h00 07 00
Droit public
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK