Expertises Droit administratif général

Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients, qu’ils s’agissent tant des personnes publiques que des particuliers, dans l’ensemble des composantes du droit administratif général, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :

Droit de la police administrative générale et spéciale ;
Lutte contre l’Habitat indigne, insalubrité et sécurité, immeubles menaçant ruine ;
Droit administratif des biens : autorisations d’occupation du domaine public, bail emphytéotique administratif, redevances d’occupation du domaine public, permission de voirie, affectation et déclassement du domaine public, etc. ;
Vie et fonctionnement des collectivités territoriales et des intercommunalités ;
Finances publiques locales ;
Entreprises publiques locales : sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publique locale (SPL), groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement d’intérêt public (GIP).

Maître Florent LATAPIE intervient également en droit de la responsabilité administrative, visant à réparer les dommages causés par les personnes publiques (Etat, collectivité territoriales, équipements publics) par leur action ou leur inaction.

L’activité du cabinet en la matière recouvre notamment :

Les dommages de travaux publics causés aux usagers ou aux tiers ;
La responsabilité du fait des actes illégaux des collectivités territoriales et de l’Etat ;
La responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration
La responsabilité des maires au titre de leurs pouvoirs de police ;
La responsabilité liée aux ouvrages publics.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 15h49 15 49

Droit public / Droit de l'urbanisme

$Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?$

En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h31 08 31

Droit public / Droit de l'urbanisme

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...

Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h48 15 48

Droit immobilier / Droit de la construction

Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>

Voir toutes les actus