Rechercher

Expertises Droit de la fonction publique

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit public
  3. Droit de la fonction publique
Maître Florent LATAPIE assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux pour l’ensemble des problématiques liées aux agents titulaires et contractuels, dans toutes les composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).

Il intervient ainsi dans les domaines suivants :
  • Entrée dans la fonction publique (recrutement, titularisation, stage)
  • Déroulement de carrière (avancement, notation, mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, placardisation)
  • Cumul d’activités
  • Rémunération, primes et litiges indemnitaires
  • Congés des fonctionnaires
  • Discipline (suspension, avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive, révocation, conseil de discipline)
  • Harcèlement moral et protection fonctionnelle ;
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée (accidents de service, accidents de travail, reconnaissance d’une maladie professionnelle, imputabilité au service)
  • Cessation des fonctions (démission, admission à la retraite, disponibilité, suppression de poste, non-renouvellement de contrat, licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute, révocation)
  • Contentieux relatifs aux agents non titulaires (requalification d’un CDD en CDI)
Droit public

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 14h55 14 55
Droit public / Droit de l'urbanisme
Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible
La démolition ou la remise en état d'un ouvrage réalisé en méconnaissance des règles d'urbanisme ne peut être ordonnée qu'en dernier recours. Avant de prononcer une telle mesure...
Lire la suite

Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 10h56 10 56
Droit public / Droit de l'urbanisme
Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique à destination des entreprises, comporte des dispositions intéressant les collectivités territoriales...
Lire la suite

PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 16h42 16 42
Droit public
PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil su...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK