Expertises Droit de la fonction publique

 
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Maître Florent LATAPIE assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux pour l’ensemble des problématiques liées aux agents titulaires et contractuels, dans toutes les composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).

Il intervient ainsi dans les domaines suivants :
  • Entrée dans la fonction publique (recrutement, titularisation, stage)
  • Déroulement de carrière (avancement, notation, mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, placardisation)
  • Cumul d’activités
  • Rémunération, primes et litiges indemnitaires
  • Congés des fonctionnaires
  • Discipline (suspension, avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive, révocation, conseil de discipline)
  • Harcèlement moral et protection fonctionnelle ;
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée (accidents de service, accidents de travail, reconnaissance d’une maladie professionnelle, imputabilité au service)
  • Cessation des fonctions (démission, admission à la retraite, disponibilité, suppression de poste, non-renouvellement de contrat, licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute, révocation)
  • Contentieux relatifs aux agents non titulaires (requalification d’un CDD en CDI)

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 09h30 09 30
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Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...

Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 18h43 18 43
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Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 15h49 15 49
Droit public / Droit de l'urbanisme
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...
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