Rechercher

Expertises Droit de la fonction publique

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit public
  3. Droit de la fonction publique
Maître Florent LATAPIE assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux pour l’ensemble des problématiques liées aux agents titulaires et contractuels, dans toutes les composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).

Il intervient ainsi dans les domaines suivants :
  • Entrée dans la fonction publique (recrutement, titularisation, stage)
  • Déroulement de carrière (avancement, notation, mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, placardisation)
  • Cumul d’activités
  • Rémunération, primes et litiges indemnitaires
  • Congés des fonctionnaires
  • Discipline (suspension, avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive, révocation, conseil de discipline)
  • Harcèlement moral et protection fonctionnelle ;
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée (accidents de service, accidents de travail, reconnaissance d’une maladie professionnelle, imputabilité au service)
  • Cessation des fonctions (démission, admission à la retraite, disponibilité, suppression de poste, non-renouvellement de contrat, licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute, révocation)
  • Contentieux relatifs aux agents non titulaires (requalification d’un CDD en CDI)
Droit public

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 07h50 07 50
Droit immobilier
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...
Lire la suite

Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 18h02 18 02
Droit public
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses aut...
Lire la suite

Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 17h56 17 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlen...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK