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Expertises Droit de la fonction publique

 
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Maître Florent LATAPIE assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux pour l’ensemble des problématiques liées aux agents titulaires et contractuels, dans toutes les composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).

Il intervient ainsi dans les domaines suivants :
  • Entrée dans la fonction publique (recrutement, titularisation, stage)
  • Déroulement de carrière (avancement, notation, mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, placardisation)
  • Cumul d’activités
  • Rémunération, primes et litiges indemnitaires
  • Congés des fonctionnaires
  • Discipline (suspension, avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive, révocation, conseil de discipline)
  • Harcèlement moral et protection fonctionnelle ;
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée (accidents de service, accidents de travail, reconnaissance d’une maladie professionnelle, imputabilité au service)
  • Cessation des fonctions (démission, admission à la retraite, disponibilité, suppression de poste, non-renouvellement de contrat, licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute, révocation)
  • Contentieux relatifs aux agents non titulaires (requalification d’un CDD en CDI)
Droit public

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 17h49 17 49
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme en matière de lotissement...
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 13h08 13 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...
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Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 14h32 14 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus...
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