Expertises Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

 
Diaporama
Le droit de l’urbanisme est constitué de l’ensemble des règles juridiques, qu’elles soient générales ou définies de manière locale, relatives à l’aménagement d’un espace.

Face à la multiplicité et à la complexité de la législation d’urbanisme, Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients particuliers et professionnels (constructeurs, aménageurs et entreprises) pour mener à bien leurs projets de construction et d’aménagement.

Ainsi, préalablement à la réalisation d’un projet, Maître Florent LATAPIE intervient pour répondre aux interrogations quant à la faisabilité d’un projet par la réalisation d’un audit sur le montage du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et sa conformité aux multiples règles applicables (plan local d’urbanisme, règlement national d’urbanisme, plan de prévention des risques, Loi Montagne, Loi Littoral, etc.).

Maître Florent LATAPIE assiste également ses clients pour la contestation ou la défense des autorisations et décisions d’urbanisme tels que :
  • Le certificat d’urbanisme (CU) ;
  • La déclaration préalable de travaux (DP) ;
  • Le permis de construire (PC) ;
  • Le permis d’aménager (PA) ;
  • Le permis de démolir (PD).
En outre, Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients en cas de constatation d’une infraction d’urbanisme, tant pour l’obtention d’une autorisation de régularisation, que pour la défense de leurs intérêts en cas d’action en démolition devant le juge civil ou pénal ou en cas de sanctions administratives.

Le cabinet de Maître Florent LATAPIE assiste également les personnes publiques en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, notamment pour :
  • L’élaboration et l’audit des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, Plans de prévention des risques, etc.) ;
  • La révision ou la modification des documents d’urbanisme ;
  • La représentation dans les contentieux relatifs aux documents d’urbanisme ;
  • L’audit sur la légalité des décisions rendues en matière d’occupation des sols ;
  • La représentation dans les contentieux relatifs aux autorisations d’occupation des sols ;
  • La réalisation des opérations d’aménagement (zones d’aménagement concerté, projet urbain partenarial, concession d’aménagement, etc.) ;
  • La constatation des infractions d’urbanisme et la représentation dans les contentieux y afférents.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Droit public / Droit de l'urbanisme
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...

Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 14h30 14 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil, permet de constater la fin des travaux même en l’absence d’accord du maître de l’ouvrage. Cette dé...

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 07h00 07 00
Droit public
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK