Le droit de l’urbanisme est constitué de l’ensemble des règles juridiques, qu’elles soient générales ou définies de manière locale, relatives à l’aménagement d’un espace.
Face à la multiplicité et à la complexité de la législation d’urbanisme, Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients particuliers et professionnels (constructeurs, aménageurs et entreprises) pour mener à bien leurs projets de construction et d’aménagement.
Ainsi, préalablement à la réalisation d’un projet, Maître Florent LATAPIE intervient pour répondre aux interrogations quant à la faisabilité d’un projet par la réalisation d’un audit sur le montage du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et sa conformité aux multiples règles applicables (plan local d’urbanisme, règlement national d’urbanisme, plan de prévention des risques, Loi Montagne, Loi Littoral, etc.).
Maître Florent LATAPIE assiste également ses clients pour la contestation ou la défense des autorisations et décisions d’urbanisme tels que :
- Le certificat d’urbanisme (CU) ;
- La déclaration préalable de travaux (DP) ;
- Le permis de construire (PC) ;
- Le permis d’aménager (PA) ;
- Le permis de démolir (PD).
En outre, Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients en cas de constatation d’une infraction d’urbanisme, tant pour l’obtention d’une autorisation de régularisation, que pour la défense de leurs intérêts en cas d’action en démolition devant le juge civil ou pénal ou en cas de sanctions administratives.
Le cabinet de Maître Florent LATAPIE assiste également les personnes publiques en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, notamment pour :
- L’élaboration et l’audit des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, Plans de prévention des risques, etc.) ;
- La révision ou la modification des documents d’urbanisme ;
- La représentation dans les contentieux relatifs aux documents d’urbanisme ;
- L’audit sur la légalité des décisions rendues en matière d’occupation des sols ;
- La représentation dans les contentieux relatifs aux autorisations d’occupation des sols ;
- La réalisation des opérations d’aménagement (zones d’aménagement concerté, projet urbain partenarial, concession d’aménagement, etc.) ;
- La constatation des infractions d’urbanisme et la représentation dans les contentieux y afférents.
