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Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 12h18 12 18
Droit public
Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée...
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Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 09h26 09 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...
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BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 10h10 10 10
Droit immobilier / Droit de la construction
BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...
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