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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Droit public / Droit de l'urbanisme
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...

Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 14h30 14 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil, permet de constater la fin des travaux même en l’absence d’accord du maître de l’ouvrage. Cette dé...

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 07h00 07 00
Droit public
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...

Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 09h30 09 30
Droit public / Droit de l'urbanisme
Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...

Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 18h43 18 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maître de l’ouvrage en cas de dom...

Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 15h49 15 49
Droit public / Droit de l'urbanisme
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h31 08 31
Droit public / Droit de l'urbanisme
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...

Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h48 15 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...

Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 16h32 16 32
Droit public / Droit de l'urbanisme
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
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