Rechercher

Expertises Nos Expertises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit public

  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Droit de la fonction publique
  • Expropriation
  • Droit des contrats administratifs
  • Droit administratif général
Lire la suite

Droit immobilier

  • Droit de la construction
  • Contentieux du voisinage
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 18h16 18 16
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité des différents docum...
Lire la suite

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 13h37 13 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...
Lire la suite

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 12h59 12 59
Droit immobilier
Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK