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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 13h37 13 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 12h59 12 59
Droit immobilier
Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites...
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Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 12h11 12 11
Droit public
Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimen...
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