Expertises Droit public

 
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 11h30 11 30
Droit public / Droit de l'urbanisme
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 18h24 18 24
Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 14h04 14 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...
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