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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 18h20 18 20
Droit public / Droit de l'urbanisme
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 09h27 09 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur peut se retourner contre les constructeurs, sauf s’il a lui-même commis une faut...
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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 11h20 11 20
Droit public
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
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