Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
07h00
07
00
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
09h30
09
30
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
18h43
18
43
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maître de l’ouvrage en cas de dom...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
15h49
15
49
Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
08h31
08
31
Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
15h48
15
48
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
16h32
16
32
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
15h56
15
56
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...
Publié le :
02/01/2025
02
janvier
janv.
01
2025
16h05
16
05
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
