Publié le :
11/10/2024
11
octobre
oct.
10
2024
14h28
14
28
Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
14h14
14
14
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
12h19
12
19
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle l'État ou une collectivité publique peut contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier, mo...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
10h40
10
40
Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
15h26
15
26
Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
08h54
08
54
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
08h54
08
54
Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ».
L’article L 631-7 aliné...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
10h03
10
03
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
11h04
11
04
Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’article L. 631-7 Code de la construction et de l’habitation prévoit que, dans certaines communes, le chan...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
