Rechercher

Expertises Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier
Droit immobilier
Droit public

Équipe Équipe dédiée

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Airbnb et usage des locaux : pas de rétroactivité pour la nouvelle loi

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 09h52 09 52
Droit public / Droit de l'urbanisme
Airbnb et usage des locaux : pas de rétroactivité pour la nouvelle loi
La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par le tribunal judiciaire de Paris portant sur l'application dans le temps des nouvelles dispositions issues de la loi n°...
Lire la suite

Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 09h46 09 46
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppose un refus de garantie. Toutefois celle-ci ne peut accepter le principe de la ga...
Lire la suite

Limites au droit de retrait

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 08h55 08 55
Droit public
Limites au droit de retrait
Un arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-respect des préconisations du médecin de prévention ne constitue pas automatiquement un motif raisonnabl...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK