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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 08h43 08 43
Droit immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 14h28 14 28
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 14h14 14 14
Droit public / Droit de l'urbanisme
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
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